Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne boutique.artisanchocolatbylangelus.com.
Article 1 – Vendeur
ARTISAN CHOCOLAT SL (Artisan Chocolat by L'Angélus), SARL au capital de 1 000 €, 9 rue du Maréchal Foch, 85190 Aizenay – RCS La Roche-sur-Yon 991 152 570 – TVA FR31991152570 – Tél. 02 21 76 68 80 – direction@artisanchocolat.fr.
Article 2 – Produits
Nous vendons des chocolats, confiseries, biscuits, confitures et produits d'épicerie fine fabriqués dans notre atelier d'Aizenay ou sélectionnés par nos soins. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle : s'agissant de produits artisanaux, de légères variations d'aspect peuvent exister. La composition, les allergènes et le poids net sont indiqués sur les fiches produits lorsqu'ils sont disponibles, et communiqués sur simple demande dans tous les cas.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le client est prévenu et remboursé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais transmises au vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Point Relais Mondial Relay, au tarif de 4,90 € par commande. Les modalités sont détaillées sur la page Livraison et retours. Le chocolat étant sensible à la chaleur, l'expédition peut être décalée en cas de fortes températures.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens descellés par le consommateur qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Pour les autres produits, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités de la page Livraison et retours.
Article 8 – Garanties et réclamations
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout colis abîmé ou produit non conforme doit nous être signalé dans les 48 heures suivant le retrait du colis, photos à l'appui, à direction@artisanchocolat.fr ou au 02 21 76 68 80.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur (direction@artisanchocolat.fr ou 9 rue du Maréchal Foch, 85190 Aizenay) pour rechercher une solution amiable.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : octobre 2026.