Conditions d’utilisation

Les présentes conditions de service s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne boutique.artisanchocolatbylangelus.com.

Article 1 – Vendeur
ARTISAN CHOCOLAT SL (nom commercial « Artisan Chocolat by L'Angélus »), SARL au capital de 1 000 €, 9 rue du Maréchal Foch, 85190 Aizenay, France – RCS La Roche-sur-Yon 991 152 570 – SIRET 991 152 570 00024 – TVA FR31991152570 – Tél. 02 21 76 68 80 – direction@artisanchocolat.fr.

Article 2 – Produits
Nous vendons des chocolats, confiseries, biscuits, confitures et produits d'épicerie fine fabriqués dans notre atelier d'Aizenay ou sélectionnés par nos soins. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle : s'agissant de produits artisanaux, de légères différences d'aspect peuvent exister. La composition, les allergènes et le poids net sont indiqués sur les fiches produits et communiqués sur simple demande.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. La création d'un compte client n'est pas obligatoire. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le client est prévenu et remboursé.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, PayPal, Klarna). Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais transmises au vendeur.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, uniquement en Point Relais Mondial Relay, à partir de 4,15 € selon le poids du colis. Le client choisit son Point Relais et voit le tarif exact au moment de la commande. Le détail figure dans la politique d'expédition. Le chocolat étant sensible à la chaleur, l'expédition peut être décalée en cas de fortes températures.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés par le client qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Pour les autres produits, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, en nous contactant par e-mail ; les frais de retour sont à sa charge et le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties et réclamations
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout colis abîmé ou produit non conforme doit nous être signalé dans les 48 heures suivant le retrait du colis, photos à l'appui, à direction@artisanchocolat.fr ou au 02 21 76 68 80. Nous proposons alors un renvoi du produit ou un remboursement.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et au service client, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

Article 10 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur (direction@artisanchocolat.fr ou 9 rue du Maréchal Foch, 85190 Aizenay) afin de trouver une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : octobre 2026.